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Layer 2 3 Startup Act

Une société labellisé STARTUP ACT


Neopolis Development est l'une des toutes premières sociétés à avoir obtenue le label "Startup ACT". Ce label qui est une reconnaissance de l'aspect innovateur l'entreprise apporte des avantages économiques de taille pour la société et pour les investisseurs.

Avantages aux Investisseurs

L’exonération de l’impôt sur la Plus-value

Les bénéfices provenant de la cession des titres relatifs aux participations dans les Startups sont exonérés de l’impôt sur la plus-value.

Les apports en nature

Dans le cas d’un apport en nature, les actionnaires d’une Startup sont habilités à choisir le commissaire aux apports afin d’évaluer ledit apport.

Le dégrèvement fiscal

Les montants investis par des personnes physiques ou des personnes morales dans des Startups ou dans des organismes d’investissement réglementés dédiés aux Startups sont totalement déductibles de l’assiette imposable.

Le Fonds de garantie des Startups

C’est un mécanisme de garantie des participations des fonds d’investissement et autres organismes d’investissement réglementés dans les Startups. Ce mécanisme attrayant n’est activable qu’en cas de liquidation amiable de la Startup objet de la garantie.


Remise du label

Par le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique

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